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Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
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Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
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Journal n°8335
du 23 juin 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
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Journal n°8289
du 5 août 2016
Circulaire n° 2016-6 du 19 juillet 2016 relative au lundi 15 août 2016 (jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
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Journal n°8281
du 10 juin 2016
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
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Journal n°8277
du 13 mai 2016
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
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Journal n°8274
du 22 avril 2016
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
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Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Communiqué n° 2016-1 du 13 janvier 2016 relatif à une sanction prise, en application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
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Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-19 du 22 décembre 2015 relatif au Mercredi 27 janvier 2016 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Communiqué n° 2015-12 du 15 octobre 2015 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2016
’Assomption - Lundi 15 août 2016,
- le jour de la Toussaint - Mardi 1er novembre 2016,
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain - Samedi 19 novembre 2016,
- le jour de l’Immaculée Conception - Jeudi 8 ... ’Assomption - Lundi 15 août 2016,
- le jour de la Toussaint - Mardi 1er novembre 2016,
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain - Samedi 19 novembre 2016,
- le jour de l’Immaculée Conception - Jeudi 8 ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
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Journal n°8223
du 1 mai 2015
Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ... , modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Communiqué n° 2014-12 du 17 octobre 2014 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2015
Toussaint - Dimanche 1er novembre 2015 Reporté au Lundi 2 novembre 2015
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain - Jeudi 19 novembre 2015
- le jour de l’Immaculée Conception - Mardi 8 décembre ... Toussaint - Dimanche 1er novembre 2015 Reporté au Lundi 2 novembre 2015
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain - Jeudi 19 novembre 2015
- le jour de l’Immaculée Conception - Mardi 8 décembre ...